MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Ilium Music les présentes mentions légales.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes mentions légales.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site internet Ilium Music (projet actuellement en phase de développement) est édité par la société porteuse du projet : SCÉE TECH STUDIO
Raison sociale : SCÉE TECH STUDIO
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 15 000,00 €
Siège social : 400 Rue Saint-François de Sales, 74570 Fillière, France
Numéro SIRET : 106 100 928 00014
RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy
Email de contact : info@ilium-music.com
Téléphone : +334 85 43 00 67
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Directeur de la publication : Monsieur David Berardozzi, en qualité de Président.
Contact : info@scee-tech-studio.com
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : Odoo S.A.
Adresse : 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique
Téléphone de l'hébergeur : +32 81 81 37 00
Site web : www.odoo.com
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site web, sa structure générale, ainsi que les textes, images (notamment les modélisations 3D et croquis architecturaux), vidéos, sons, savoir-faire, et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de SCÉE TECH STUDIO ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale ou non, partielle ou totale de ce site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. DONNÉES PERSONNELLES ET VIE PRIVÉE (RGPD)
Dans le cadre du lancement du projet Ilium Music, nous sommes amenés à collecter des données personnelles, notamment via notre enquête publique de lancement ("Donnez-nous votre avis"). Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par SCÉE TECH STUDIO pour analyser les besoins de la scène locale et informer les participants des avancées du projet (invitations VIP, offres "Early Bird").
Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification, de suppression, et d'opposition aux données vous concernant en contactant : info@ilium-music.com.